2 juin 2016

La Région et l’État ont signé le 14 octobre 2010 un protocole qui a pour objet de définir les principes de réalisation et de financement de trois projets majeurs pour l’île de La Réunion :

 La réalisation d’une Nouvelle Route du Littorale totalement sécurisée,
 La réalisation d’un réseau Trans Éco Express,
 Le financement des investissements aéroportuaires.

Ces projets représentent un investissement global de 2,2 milliards d’euros dont 1,2 milliards d’euros de financements publics nationaux et FEDER, et 1 milliard d’euros de financements locaux.

Cet accord prévoit également la possibilité pour la Région de recourir à un emprunt de 500 M€ auprès de la Caisse des Dépôts pour le financement des projets inscrits au protocole. La mise en place d’une procédure Grands Chantiers (Objectif Emplois/Formations) a également été prévue au protocole, pour favoriser l’accès aux travaux à de la main-d’œuvre locale en recherche d’emploi.

ROUTE DU LITTORAL :

 Subvention de 219,24 m€ attribuée par l’État à la Région (convention signée avec l’AFITF le 29/03/12),
 Subvention FEDER de 11 m€ attribuée en 2011 à la Région pour la réalisation des études de maîtrise d’œuvre,
 Le dossier grand projet pour l’obtention des financements européens (FEDER) a été déclaré recevable par la Commission Européenne en mars 2013 pour un montant de subvention maximal de 80 M€ au titre du POE FEDER 2007-2013.
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TEE : LE NOUVEAU TRANSPORT PUBLIC RÉUNIONNAIS

 Subvention de 4 m€ attribuée par l’État à la Région (convention signée avec l’AFITF le 21/10/11) pour la réalisation de la liaison RN1 St Louis/St Pierre),
 Subvention FEDER de 7,1 m€ attribuée à la Région pour l’utilisation de l’ancien pont RSE pour les transports en communs.

AÉROPORTS :

 Octroi le 09/12/12, par la Région à la société aéroportuaire (ARRG), d’une garantie d’emprunt de 50 % du prêt de 45 M€ (soit 22,5 M€) permettant démarrage des travaux en 2013,
 Subvention Région de 2 m€ attribuée le 21/10/10 au Syndicat Mixte de Pierrefonds pour la réalisation des travaux sur l’adaptation de l’aérogare (coût de 4,2 M€ avec 50 % de participation du FEDER).

PRÊTS CDC SUR FONDS D’ÉPARGNE :

protocole d’accord signé le 06/12/11 sur la mobilisation de l’enveloppe de prêts sur fonds d’épargne d’une durée de 40 ans maximum, selon la ventilation suivante :
 400 m€ seront affectés au financement de la nouvelle route du littoral ;
 50 m€ seront affectés à la part régionale du financement des infrastructures dédiées au TEE ;
 50 m€ seront affectés au programme d’investissements aéroportuaires.