Région Réunion

Accueil > Financement > Signature des deux contrats de prêts d’un montant total de 622 M€ par la (...)

Signature des deux contrats de prêts d’un montant total de 622 M€ par la Région Réunion et la CDC pour la réalisation de la Nouvelle Route du Littoral

Signature du contrat de prêt de 450 m€

La Région et la CDC ont signé le 06 décembre 2011 un protocole destiné à mettre en oeuvre les orientations définies dans le protocole d’accord de Matignon afin que la Région puisse bénéficier de prêts sur fonds d’épargne à taux préférentiels, dans le respect des règles d’engagement de la Direction des fonds d’épargne de la CDC.

Une enveloppe de 450 millions d’euros est donc prévue pour le financement de la Nouvelle Route du Littoral et le protocole prévoyait la signature du contrat de prêt avant le 31 décembre 2013.

Depuis 2011, après une expertise de la demande et au vu des éléments financiers transmis par la Région, le Comité National d’Engagement de la CDC a agréé ce projet en juillet 2013.

La cérémonie protocolaire de signature du contrat de prêt de 450 millions d’euros a eu lieu le 18 décembre 2013.

Caractéristiques du prêt :

Objet  : Construction de la Nouvelle Route du Littoral
Montant  : 450000000 €
Durée  : 40 ans maximum, majorée le cas échéant, de la durée de la phase de mobilisation (5 ans maximum)
Taux  : Index Livret A + 1,00 %

Le taux du livret A étant de 1,25% au 01/08/13, le taux de l’emprunt pour cette période est donc de 2,2414%.
Le contrat prévoit une phase de mobilisation (5 ans maximum) et une phase d’amortissement (40 ans maximum avec un différé d’amortissement de 3 ans).


Signature du contrat de prêt de 172 millions d’euros

Le gouvernement a demandé à la CDC de mettre en place une enveloppe exceptionnelle de prêts sur fonds d’épargne d’un montant de 20 milliards d’euros sur la période 2013-2017 pour financer sur le long terme les projets du secteur public local.

Dix thématiques de projets sont éligibles aux prêts sur fonds d’épargne :

> les transports en commun,
> la rénovation des réseaux d’eau potable et des infrastructures d’assainissement,
> la prévention des risques d’inondations,
> la valorisation des déchets,
> le très haut débit,
> la rénovation lourde des bâtiments publics (rénovation thermique, accessibilité, mise aux normes de sécurité, renforcement parasismique),
> les subventions des collectivités aux projets de production (construction, acquisition du foncier) de logement social,
> les Universités,
> la construction neuve d’établissements scolaires (premier et second degrés),
> les Établissements hospitaliers, si les projets sont inscrits sur la liste de projets validée par la Direction Régionale de l’Offre de Soins (DGOS).

Le projet de Nouvelle Route du Littoral a été présenté au titre du volet transport en commun, après évaluation par le maître d’oeuvre de la part des travaux imputable à la part TCSP.
Après expertise, le dossier a été agréé par le Comité National d’Engagement de la CDC qui s’est réuni en novembre 2013 et le contrat de prêt peut donc être signé.
Il convient par ailleurs de souligner qu’il s’agit du premier contrat signé à La Réunion par la CDC au titre de ce dispositif doté d’une enveloppe de 20 milliards d’euros.

Caractéristiques du prêt :

Montant  : 172638000 €
Durée  : 40 ans maximum (5 ans pour la phase de mobilisation)
Taux  : Index Livret A + 1,00%