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Carrière de la Ravine du Trou : Donnez votre avis du 8 au 23 mars


NRL / Carrière Ravine du Trou
Une nécessité pour les travaux de digues
Donnez votre avis du 8 au 23 mars 2017 !

La Commission Permanente du mardi 7 mars 2017 a autorisé la saisine par la Collectivité régionale auprès de l’État pour faire qualifier en Projet d’Intérêt Général (PIG) la carrière de la Ravine du Trou et ainsi permettre la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de St Leu sur laquelle est située ce projet de carrière en vue de son autorisation. Vous pouvez donner votre avis directement en ligne du 8 au 23 mars 2017 sur cette décision visant à demander au Préfet de qualifier ce projet d’intérêt général.
Pour cela vous êtes invité à prendre connaissance des documents suivants :

- La note de présentation SCPR du projet de carrière de Ravine du Trou
- Le rapport de présentation du PIG

Explication de la démarche résumée en cinq questions.

du 08 au 23 mars 2017


1 - Qu’est-ce qu’un Projet d’Intérêt Général (PIG) ? Pourquoi cette démarche est nécessaire ?

Pour obtenir une autorisation d’exploiter au titre du code de l’environnement, un projet de carrière doit être compatible avec les différents documents d’urbanisme et de planification.

Or le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Leu est actuellement le seul document avec lequel le projet de Ravine du Trou ne soit pas compatible, alors que les autres documents le permettent (SAR, Schéma des carrières, ScoT du TCO,…).

La commune de St Leu a d’ores et déjà annoncé qu’elle écartait l’hypothèse d’une modification volontaire de son PLU, notamment à l’issue du référendum local organisé mi-2016.

La loi prévoit que l’État puisse faire modifier les documents d’urbanisme pour permettre la réalisation de certains projets. Une telle démarche est possible (article L102-1 du code de l’urbanisme) dès lors que le projet concerné présente un caractère d’utilité publique et qu’il :

● soit destiné à la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’équipement, au fonctionnement d’un service public, ce qui est le cas du projet de carrière de Ravine du Trou qui doit permettre la réalisation de la Nouvelle Route du Littoral,
● ait fait l’objet d’une décision d’une personne ayant la capacité d’exproprier, arrêtant le principe et les conditions de réalisation du projet et mise à disposition du public, c’est l’objet de la délibération de la Région et de la présente mise à disposition du public

Si ces conditions sont réunies, le Préfet peut prendre un arrêté qualifiant le projet d’intérêt général et faire modifier le document d’urbanisme concerné.


2 - La responsabilité d’approvisionnement en matériaux pour la NRL incombe aux entreprises. Quel est le rôle de la Région ?

La responsabilité d’approvisionnement en matériaux sur le chantier incombe aux entreprises de par leurs contrats.

La Région, en sa qualité de maître d’ouvrage, s’est cependant toujours intéressée à cette question. Il y a 6 ans la collectivité a engagé, avant même la Déclaration d’Utilité Publique, une étude pour identifier des sites d’extraction en roche massive. Elle a également incité les acteurs économiques du secteur à mener leurs propres prospections.

Ces analyses ont été faites sur les « espaces carrières » identifiés au Schéma Départemental des Carrières ainsi que sur d’autres sites dont le potentiel apparaissait intéressant.

Une analyse multicritère a été menée sur 17 sites pré-identifiés. Fin 2013, 4 sites ont été sélectionnés, car présentant le meilleur compromis entre potentiel et qualité des gisements, accessibilité, distance au chantier, aspects environnementaux :

- Les Lataniers à La Possession ;
- Bellevue à Saint Paul ;
- La Ravine du Trou (Bois Blanc) à Saint Leu ;
- Dioré à Saint André.

Depuis, différents carriers ont mené des démarches en vue d’obtenir des autorisations d’exploitation sur ces sites (NGE sur Dioré, SCPR sur Ravine du Trou...). La Région, quant à elle continue d’apporter son soutien à ces projets (demande de PIG sur Dioré par exemple), en particulier dans le cadre de l’exercice de ses compétences propres , pour permettre à ces projets de prospérer et d’aboutir.


3 - Le besoin global en matériaux pour le chantier était de 20 millions de tonnes d’enrochements. Où en est-on aujourd’hui ?

Le besoin total en matériaux pour le chantier de la NRL est de 9 millions de m³. En fonction de la densité des matériaux, ce volume représente environ 20 millions de tonnes (MT) dont 9MT d’enrochements et 11 MT de remblais (ces tonnages peuvent varier de ± 10 % en fonction de la densité des matériaux qui sont effectivement mis en oeuvre).

Tous les enrochements ne peuvent être utilisés sur le chantier (des caractéristiques précises sont nécessaires pour garantir la stabilité et la durabilité des ouvrages sur le long terme). Il faut aussi disposer d’une quantité définie dans chaque gamme de taille de blocs nécessaire à la construction (allant de 1kg pour les plus petits à 5 tonnes pour les plus gros).

Depuis 2014, l’approvisionnement en enrochements est assuré majoritairement par la collecte d’andains.

A ce jour le besoin restant à satisfaire est de 6MT d’enrochements dont 1 MT de gros blocs (supérieur à 1T).

La solution en approvisionnement local a toujours été privilégiée notamment en raison du le levier économique important que constitue l’exploitation de carrières sur la création d’emplois, notamment. L’importation de matériaux est donc écartée par la Région. Cependant, il est vrai que la solution de l’approvisionnement local génère des impacts sur l’environnement et le cadre de vie à La Réunion au lieu de les externaliser.


4 - Les ressources de l’île de la Réunion sont-elles suffisantes ?

Les ressources minérales de l’Ile sont très conséquentes. Ainsi le Schéma Départemental des Carrières a identifié un potentiel de plus de 90 MT pour la seule période 2011 – 2020 dans des espaces identifiés pour l’exploitation de carrières en roche massive.

En 2012, l’exploitation de matériaux à La Réunion s’est avérée inférieure de 12 MT par rapport aux prévisions du Schéma Départemental des Carrières de 2010 (si cette tendance était confirmée, l’exploitation pourrait être inférieure de 30 MT d’ici 2020). De plus, à trois ans du terme de ce Schéma, moins de 20 carrières sont autorisées à comparer aux plus de 40 « espaces carrières » identifiés dans ce document à échéance 2020.
Il y a aussi lieu de rappeler que 75 % du territoire ne peut accueillir une exploitation de carrière en raison de l’urbanisation existante (10%) et d’enjeux environnementaux ou agricoles (65%).


Quelles sont les solutions ?

Les travaux d’amélioration des terres agricoles devraient se poursuivre, mais les critères de qualité des matériaux, les contraintes environnementales, hydrologiques, administratives ou d’accessibilité, rendent délicates les estimations d’enrochements pouvant être produits. On évalue le potentiel encore disponible à environ 2 MT (dont 0,2 MT de gros enrochements).

L’exploitation de carrières en roche massive reste donc indispensable pour les travaux de la Nouvelle Route du Littoral. Au vu des expertises les plus récentes, les potentiels (en tonnes) estimés des 4 sites de carrières identifiés sont les suivants :

Ces estimations comportent des marges d’incertitudes inhérentes à tout projet de carrière que de nombreux sondages et expertises ont cependant permis de réduire.


5 - Pour quelles raisons est-il nécessaire d’ouvrir la Carrière de la Ravine du Trou ? Pourquoi ce projet est-il d’intérêt général ?

Les caractéristiques essentielles de ce projet de carrière sont les suivantes :
- surface totale d’environ 35 Ha, dont 17 Ha de surface d’extraction ;
- tonnage de matériaux de l’ordre de 9 millions de tonnes ;
- durée d’exploitation de 4 ans 1/2 y compris remise en état du site.

L’intérêt général d’un projet s’apprécie en particulier au regard d’un bilan entre ses avantages et ses inconvénients.

Sans minimiser les réactions d’inquiétudes exprimées par le public consulté à l’occasion des enquêtes publiques, il apparaît néanmoins que les impacts de ce projet sont maîtrisés et qu’ils ne constituent pas des inconvénients excessifs au regard des avantages du projet.

Le nouveau projet présenté par la SCPR a bien pris en compte les attentes et inquiétudes exprimées lors de l’enquête publique de 2015, dont :

● la réduction du périmètre et de la durée d’exploitation (de 6 ans à 4,5 ans) ;
● la modification de la desserte routière : suppression des circulations sur la route des plages, plus à vocation de loisirs et évitement de l’échangeurs de l’Etng Salé les Bains ;
● des études complémentaires : risques de silicose, de pollution de la nappe, bruit,…

Les impacts ont été réduits au maximum. D’après les études de la SCPR, le site se situe en dehors des zones à enjeux écologiques, l’extraction ne déteriorera pas la qualité de l’eau et les impacts sur le cadre de vie (bruits, vibrations, poussières) seront faibles sur les principales zones urbanisées et établissements sensibles qui sont situées à plus d’un kilomètre. Les impacts seront plus perceptibles sur les habitations situées à proximité (une cinquantaine d’habitations dans un rayon de 500m de l’exploitation). Mais ils restent inférieurs aux seuils réglementaires (par exemple la quantité de poussière émise serait de 2 µg/m³ à comparer à l’objectif de qualité réglementaire de 30 µg/m³).

Ce nouveau projet a obtenu en 2016 l’avis favorable de la Commission d’Enquête assorti de recommandations que la SCPR s’est engagée à suivre majoritairement.

De manière synthétique, ce site présente plusieurs avantages :
- il couvre, à lui seul, plus de la moitié des besoins en enrochements du chantier et permettra d’éviter de multiplier les sites de prélévements plus éloignés et moins favorablement situés ;
- la SCPR prévoit la création de 350 emplois ;
- il va génerer des recettes d’environ 2M€ pour les collectivités locales concernées ;
- la remise en état du site va contribuer à créer un espace naturel touristiquement valorisable et à mettre en valeur une dizaine d’hectares de terrains agricoles où pourront être installés de nouveaux exploitants.

Le bilan de l’ouverture de cette carrière apparaît donc clairement positif entre les avantages pour la collectivité publique et ses inconvénients.

En conséquence, la Région va saisir le Préfet de La Réunion afin que ce projet soit qualifié de PIG, ce qui permettra notamment de modifier le PLU de Saint-Leu et au final d’autoriser cette exploitation de carrière.

du 08 au 23 mars 2017

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